Stagiaire : 4 points à savoir
Publication : 9 janvier 2023
Statut, convention, durée et gratification : tout ce que le futur stagiaire doit savoir, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant.
Les stagiaires élèves et étudiants perçoivent une gratification obligatoire plus de 2 mois de stage.
Sous statut scolaire
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s’il allait en cours.
Pour les élèves de moins de 16 ans, les activités en milieu professionnel sont très réglementées.
Convention de stage obligatoire
Sans convention, pas de stage. Tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention qui fixe les engagements et les responsabilités de chacun. Signée par l’établissement d'enseignement (collège, lycée, université, école), l’employeur et le stagiaire, la convention précise plusieurs éléments : la durée du stage, les activités confiées, les compétences à acquérir ou à développer, ainsi que l’éventuelle rémunération, dite gratification.
C’est l’établissement scolaire qui délivre la convention. Attention, elle doit être signée par toutes les parties avant de commencer le stage. Son rôle est important en matière d’assurance.
Gratification pour les stages de plus de 2 mois
Une gratification est possible, si la durée du stage supérieurs à 2 mois soit plus de 308 heures, consécutifs au cours de l'année. Son montant est de 4,05 € par heure. Cette gratification mensuelle se calcule en fonction des heures réellement effectuées.
Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie (ils ne sont pas salariés) sauf si la gratification perçue est supérieure au montant minimum.
Droit des stagiaires
Les stagiaires suivent les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires de travail et au repos. Ils doivent bénéficier de l'accès au restaurant d'entreprise et/ou aux tickets restaurant dans les mêmes conditions. Et ils ont droit au remboursement de la moitié des frais de transport. Tous comme les salariés, ils sont protégés par le Code du travail contre le harcèlement et les discriminations.
Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés au bénéfice du stagiaire.
Une attestation de fin de stage
À la fin du stage, il est obligatoire de se voir remettre une attestation de stage mentionnant la durée et les dates du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification reçue. Cette attestation est à garder précieusement.
