Situation de handicap :
Où travailler ?

Publication : 22 mars 2023

Lors de son entrée dans la vie professionnelle, un jeune en situation de handicap doit prendre en compte les conditions pratiques d'adaptation de poste ou d'environnement de travail.
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En milieu ordinaire

Préparer son entrée dans la vie professionnelle, c’est se poser tôt la question de son avenir, s'interroger sur ses envies et ses possibilités. La grande majorité des personnes en situation de handicap actuellement en poste travaillent en entreprise ordinaire. Dans le secteur privé, la fonction publique ou les entreprises adaptées, de nombreux métiers sont accessibles. Des aménagements de poste de travail, des aides techniques appropriées permettent  de compenser leur handicap. La reconnaissance d'un statut, la RQTH, attribuée sur par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), permet d’accéder à l’ensemble des dispositifs spécifiques d’aide à l’insertion et au maintien dans l’emploi.

Les entreprises privées et la fonction publique

Dans le secteur privé, l’Agefiph apporte des aides complémentaires aux aides de droit commun, qui permettent de compenser les surcoûts liés au handicap. La fonction publique, comme les entreprises privées, est soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a pour vocation de favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi, des personnes en situation de handicap. Le recrutement peut se faire par concours ou par la voie contractuelle ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.Pour favoriser l’insertion, des aides financières permettent de compenser des surcoûts liés aux déplacements, à l’aménagement du poste de travail, à la formation ainsi que, si nécessaire, à l’accompagnement par un auxiliaire de vie, dans le secteur privé comme dans la fonction publique..

L'entreprise adaptée

L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail : employeurs publics et privés du marché du travail classique, avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la RQTH et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos besoins liés à votre situation de handicap. L’entreprise adaptée perçoit des aides pour chaque salarié en situation de handicap.

Elle peut également être une étape pour accéder à une entreprise ordinaire en proposant 3 dispositifs de transition :

  • CDD Tremplin : durée de 4 à 24 mois. Contrat d’accompagnement individualisé pour élaborer un projet professionnel et aider à la recherche d'un emploi. Expérimentation jusqu’au 31/12/2023.
  • Mise à disposition auprès d'un employeur pendant 12 à 24 mois. Ce dispositif permet de travailler chez un employeur en vue d’être embauché, tout en restant salarié de l'entreprise adaptée, qui accompagne et forme jusqu'à l'embauche.
  • EATT (entreprise adaptée de travail temporaire) : missions d'intérim prenant en compte les besoins du salarié liés à sa situation de handicap chez différents employeurs, tout en restant salarié de l'entreprise adaptée. Expérimentation jusqu'au 31/12/2023.

En milieu protégé

Les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire peuvent exercer une activité professionnelle en Esat (établissements et services d'aide par le travail). C’est ce qu’on appelle le milieu protégé. Les Esat sont des établissements du secteur médico-social qui associent les activités professionnelles à un soutien médico-social et éducatif. Ils emploient des travailleurs en situation de handicap à partir de 20 ans (16 ans sur dérogation).

L'accès de la personne en situation de handicap à un emploi en milieu protégé relève d’une décision de la CDAPH, qui fournit les coordonnées des structures les plus proches. L’emploi en Esat vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Un travailleur en Esat à un statut d'usager d'établissement médico-social : contrat de soutien et d’aide par le travail, conclu pour une durée d’un an et reconduit automatiquement chaque année. Il ne peut donc pas être licencié.

Pour permettre une évolution vers le milieu ordinaire, les travailleurs d’Esat peuvent être mis à disposition d'une entreprise ordinaire ou adaptée pour y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, auquel ils restent rattachés. Ce détachement fait l’objet d’un contrat écrit, d’une durée maximum de 2 ans. En cas de rupture de ce contrat de travail, la personne est réintégrée de plein droit en dans son Esat d’origine. Elle peut aussi cumuler une activité professionnelle à temps partiel en ESAT avec un contrat de travail à temps partiel auprès d'un employeur du milieu ordinaire.

À savoir : Les Esat " les murs" sont des structures d’insertion qui accompagnent des travailleurs en entreprise ordinaire, avec un suivi sur plusieurs années. Les personnes bénéficient d’une convention passée entre l’Esat et leur employeur. Elles peuvent progressivement devenir salariées de l’entreprise.

La création d'entreprise

Le nombre de créations d’entreprise par des personnes en situation de handicap est en hausse. Ce projet exigeant est en effet aujourd’hui à la portée du plus grand nombre, grâce à des aides, notamment financières et le soutien de réseaux dynamiques. En 2021, les TIH (travailleurs indépendants en situation de handicap) étaient ainsi 75  000 à être leur propre patron. En juin 2022, 2 128 créations d’entreprises et reprises d’activité ont été soutenues par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Soit une hausse de 9 % par-rapport à 2020. La demande d'aide doit être faite par la personne en situation de handicap, avant l'immatriculation ou la reprise, auprès de sa délégation régionale Agefiph.

Les "handipreneurs" peuvent aussi se faire accompagner par H’up. Cette association anime le premier réseau de travailleurs indépendants handicapés (Linklusion) et les représente auprès des pouvoirs publics.

Le principe de non-discrimination

Tous les employeurs (au moins 20 salariés), publics ou privés, doivent compter, parmi leur masse salariale, l'équivalent d’au moins 6 % de BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés). L'employeur peut remplir cette obligation soit en recrutant des employés ou des stagiaires en situation de handicap. Les entreprises ou administrations peuvent aussi avoir recours en prestation de services aux TIH, Esat ou à des entreprises adaptées. Tous les employeurs, y compris les employeurs de moins de 20 salariés ou agents, doivent déclarer le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé pour justifier qu'il respecte son obligation d'emploi. 

La loi impose aussi, aux employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux salariés handicapés de conserver ou d'accéder à un emploi. Par exemple, ceux-ci peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements horaires individualisés. Le refus de prendre ces mesures appropriées pourra être considéré comme une discrimination.