Des profils multiples
La RQTH ne signifie pas pour autant avoir un emploi. Cette démarche peut être anticipée pour faciliter l’insertion professionnelle. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi en situation de handicap ou aux travailleurs handicapés, mais aussi aux jeunes de plus de 16 ans en formation, aux étudiants en situation de handicap, ou aux personnes atteintes d’une maladie chronique (asthme, diabète, hépatites…) ou d'un problème de santé entraînant des répercussions au travail (rhumatismes, allergies à certains produits…).
Faire valoir ses droits
Il appartient au travailleur handicapé d’informer, s’il le souhaite, son employeur de son statut. Rien n’oblige à le spécifier sur son CV mais, bien entendu, il faut le faire valoir pour bénéficier des éventuels aménagements nécessités par votre handicap. Par exemple, fatigabilité nécessitant des aménagements horaires, congés maladie répétés, besoin de matériel adapté ou requalification de poste… autant de situations professionnelles où la RQTH permet une meilleure prise en compte des besoins.
Le fait que vous présentiez une RQTH permet aussi, à votre employeur de remplir son OETH (obligation d’emploi de travailleurs handicapés) de 6 % de son effectif, de faire appel aux services d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et de faire financer les aménagements de poste, par des organismes tels que l'Agefiph (association de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) dans le secteur privé ou le FIPHFP (fonds pour l’insertion professionnelles des personnes handicapées dans la fonction publique) dans le secteur public.
Travailleur handicapé : tout savoir sur les démarches
Un dossier bien rempli
Pour bénéficier de la RQTH, vous devez remplir le dossier unique de demande à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou MDA (maison départementale de l'autonomie) de votre département, et faire compléter le certificat médical par votre médecin. N’hésitez pas à vous faire aider par le référent handicap de votre école ou de votre université, un travailleur social ou une association.
Si vous avez déjà fait une demande d’AAH (allocation adulte handicapé), vous n’avez pas à faire de demande de RQTH car elle a automatiquement été faite en parallèle.
Les délais de réponse sont variables, mais il faut souvent attendre entre deux et six mois.
L’étude du dossier
La RQTH est accordée par la CDAPH au terme de l’étude du dossier. La commission précise le milieu professionnel le plus adapté (milieu ordinaire, adapté ou protégé). Outre le degré de handicap du demandeur, la CDAPH prend également en compte la nature du métier envisagé ou occupé par le bénéficiaire et les contraintes relatives à son exercice. Dans certains cas, le travailleur handicapé devra envisager une reconversion. La CDAPH préconisera alors une nouvelle formation dans un centre de rééducation professionnelle.
La RQTH peut être établie pour une période limitée dans le temps ou de façon définitive si le handicap ne peut évoluer dans un sens favorable. En cas de renouvellement, il faut s’occuper de la demander bien avant la date d’échéance : 6 mois voire un an avant.
En cas de réponse négative, il est possible de faire un recours dans les 2 mois suivants la notification. La MDPH vous indiquera les démarches à faire pour cela.
RQTH : une aide à l’insertion
Si vous recherchez un apprentissage ou un emploi, la RQTH peut vous permettre l'accès à :
- la signature d’un contrat d’apprentissage adapté ;
- des accompagnements et services spécifiques au sein des organismes d'accompagnement vers l'emploi (missions locales, LUA (lieux uniques d’accompagnement), CCI, etc.) pour la construction d'un projet professionnel, la recherche de stage ou d'emploi, ou le maintien dans l’emploi ;
- des contrats de travail "aidés" ;
- le soutien d’un dispositif d’emploi accompagné ;
- des postes dans la fonction publique sur concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique ;
- des aides financières et un accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi par l'Agefiph ou le FIPHFP ou la création d’entreprise (H’Up, CCI, etc.).
