L'inscription au collège
Publication : 8 juin 2021
Passage en revue et mode d'emploi des principaux cas de figure.
Pour découvrir les différentes démarches, cliquez sur chaque image.
Inscription dans un collège public de secteur
Dans l’enseignement public, l'affectation de votre enfant se fait dans le collège de votre secteur géographique (votre secteur dépend de votre adresse). Le plus souvent, ce sera le collège le plus proche de votre domicile.
Si vous ne savez pas à quel collège est rattaché votre domicile (par exemple si vous venez d’emménager), vous pouvez contacter la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) de votre département. Les services de la mairie peuvent également vous renseigner.
Dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis en juin/juillet (notification d'affectation), il faut effectuer son inscription auprès du secrétariat du collège concerné ou utiliser le téléservice inscription de votre académie.
Mon enfant est actuellement scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat
Pour la demande d’affectation : le directeur de l’école vous fournit une fiche de liaison à compléter.
Lorsque vous aurez reçu un document officiel indiquant le futur collège de votre enfant (la notification d’affectation), vous devez déposer le dossier d'inscription au secrétariat du collège ou utiliser le téléservice Inscription de votre académie.
Le collège de secteur est défini en fonction du lieu de résidence de votre enfant. Un document pré-rempli vous sera fourni par le directeur de l’école : c’est la fiche de liaison. Il vous faudra vérifier ces informations et les compléter si besoin.
Vous devrez notamment préciser :
- le régime scolaire choisi (externat, demi-pension, internat) ;
- la première langue vivante étrangère (LV1) souhaitée ;
- Si vous désirez lui faire suivre un enseignement facultatif de langue et culture régionales
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre. Ce dossier peut être constitué :
- du formulaire de demande d'inscription,
- de l'avis de passage pour l'admission en 6e,
- des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de votre enfant,
- d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de votre enfant,
- d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
- de photographies d'identité de votre enfant.
À noter : certaines écoles transmettent directement au collège certains documents (livret scolaire).
Remplir la fiche liaison au 2e trimestre du CM2 (avant les vacances de printemps).
Remplir le dossier d'inscription fin juin.
Mon enfant est actuellement scolarisé dans une école privée hors contrat ou à domicile
Passer d'un collège privé hors contrat à un collège public ou privé sous contrat implique certaines démarches spécifiques.
Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège public, il devra passer un examen d'admission (épreuves écrites en français et mathématiques) pour être inscrit dans l'établissement public choisi.
Vous devez contacter la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale) de votre lieu de résidence, pour connaître notamment les modalités et la date de passage de l'examen.
Si vous souhaitez l'inscrire dans un collège privé sous contrat, il faut d'abord prendre contact avec l'établissement.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l’établissement public. Vous devrez compléter le dossier d’inscription à l’examen. Le dossier et les pièces demandées varient selon les académies.
Attention, le dossier d’inscription est à renvoyer assez tôt (en avril dernier délai).
Examens généralement en mai.
Mon enfant est actuellement scolarisé dans une autre académie en primaire
Si vous déménagez entre la classe de CM2 et la classe de 6e, et que vous quittez votre académie d'origine, vous n'avez pas besoin de demander une dérogation. Votre enfant sera affecté dans le collège rattaché au secteur de votre nouveau domicile. Vous devez signaler au plus tôt ce changement d'adresse pour que le dossier de votre enfant le suive.
En premier lieu, il faut prévenir le directeur de l’école dans laquelle était scolarisé votre enfant et le service de la scolarité du rectorat de l'académie où votre enfant était scolarisé.
Vous devez aussi contacter la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale) de votre nouveau lieu de résidence, pour obtenir une affectation dans un collège.
Vous pouvez aussi vous rapprocher des services de la mairie de votre nouveau lieu de résidence. Bien souvent, celle-ci vous apporte les premières informations utiles pour la scolarisation de votre enfant.
En plus du dossier d’affectation en 6e, des justificatifs de changement de résidence principale vous seront demandés ainsi que d’autres documents indiqués dans le dossier.
Ces documents peuvent varier en fonction des académies, mais en plus des justificatifs de domicile, le dossier est souvent constitué :
- du formulaire de demande d'inscription
- de l'avis de passage pour l'admission en 6e
- des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de votre enfant
- d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de votre enfant,
- de photographies d'identité de votre enfant.
À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Dossier à renvoyer généralement avant fin mai.
Je dois inscrire mon enfant dans le collège de secteur en cours d’année
Si vous déménagez en cours d'année ou que vous souhaitez inscrire votre enfant dans le collège de son secteur alors que l'année scolaire a déjà commencé, il est possible que votre demande soit rejetée par manque de place. Là encore des démarches spécifiques sont à connaître.
La demande se fait auprès de la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale).
L'inscription au collège du secteur n'est pas automatique et dépendra de la capacité d’accueil de l'établissement.
S'il ne dispose plus de places disponibles, recontactez la DSDEN qui se chargera de lui trouver une autre affectation.
Vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté (ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté).
Dans les plus brefs délais.
Inscription dans un collège public hors secteur, après dérogation à la carte scolaire
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre établissement que celui qui est indiqué sur la carte de votre secteur géographique, vous pouvez demander une dérogation. Il s’agit le plus souvent d’un dossier ou d’un formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
À titre indicatif (cela peut varier selon les académies), les demandes de dérogation sont examinées par ordre de priorité comme suit :
1. Les élèves en situation de handicap reconnu par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ;
2. Les élèves bénéficiant d’une prise en charge importante à proximité du collège demandé ;
3. Les élèves susceptibles d’être boursiers au mérite ;
4. Les élèves susceptibles d’être boursiers ;
5. Les élèves dont un frère ou une sœur est actuellement scolarisé/e dans le collège souhaité ;
6. Les élèves désirant suivre un parcours scolaire particulier dans un collège à recrutement spécifique : une classe à horaires aménagés, une section internationale, une section sportive, un dispositif pour les élèves intellectuellement précoces ;
7. Autres motifs (à justifier impérativement par tous documents officiels).
Si votre demande de dérogation n'est pas satisfaite (les réponses se font en juin), votre enfant sera affecté dans le collège de son secteur.
Je veux inscrire mon enfant dans un collège public hors secteur à la rentrée
Pour pouvoir inscrire votre enfant dans un collège autre que celui qui correspond à votre secteur géographique, vous devez obtenir de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Éducation nationale) de votre lieu de résidence une dérogation à la carte scolaire. Un dossier comportant le formulaire de demande de dérogation ou d’assouplissement à la carte scolaire sera à compléter.
En cas de refus, l’affectation se fait dans le collège de secteur.
Le directeur de l’école de votre enfant est votre premier interlocuteur. Il vous indiquera les premières démarches à effectuer et vous précisera les documents à fournir pour pouvoir constituer une demande de dérogation à la carte scolaire (une seule demande possible).
Un dossier de demande de dérogation avec les éventuels justificatifs (voir la liste des critères qui permettent un accès prioritaire ci-dessus).
Vers le mois d’avril - mai : compléter un dossier avec les pièces justificatives, auprès du directeur de l’école.
Mai : date limite de renvoi des dossiers à la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale) le plus souvent par l’intermédiaire du directeur d’école.
Juin : réponse par notification d’affectation.
Je veux inscrire mon enfant dans un collège public hors secteur en cours d’année
Si en cours d’année, vous envisagez d’inscrire votre enfant dans un collège public hors secteur, cela implique une dérogation à la carte scolaire puisque le collège visé n’est pas rattaché à votre domicile.
Vous devez obtenir au préalable l'accord du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN) et un certificat de radiation. Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.
Vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.
Dans les plus brefs délais.
Inscription dans un établissement privé
Dans le privé, il n'existe pas de secteur géographique ni de carte scolaire, comme dans le public. Pour inscrire votre enfant dans un collège privé sous contrat, vous devez contacter directement l'établissement dans lequel vous voulez l'inscrire et/ou utiliser le téléservice inscription de votre académie. Pour inscrire votre enfant dans un collège privé hors contrat, vous devez contacter directement l'établissement dans lequel vous voulez l'inscrire.
Ce dernier vous fournira le dossier à remplir et la procédure à suivre. Attention, il faut entamer les démarches généralement très tôt, parfois dès le premier trimestre de l’année de CM2 de votre enfant.
Je veux inscrire mon enfant dans un collège privé
Adressez-vous directement au chef d’établissement du collège visé et/ou vous pouvez utiliser le téléservice inscription de votre académie, pour l'inscription dans un établissement privé sous contrat.
Adressez-vous directement au chef d’établissement du collège visé, pour l'inscription dans un établissement privé hors contrat.
Le contenu du dossier est variable en fonction des établissements.
Le plus fréquemment :
- le livret de famille ou un acte de naissance au nom de votre enfant,
- un justificatif de domicile,
- les certificats de vaccination ou le carnet de santé où les vaccinations sont notées,
- l'avis de passage en 6e de l'école élémentaire
- les bulletins trimestriels de CM2.
Entamez les démarches le plus tôt possible.
Je veux inscrire mon enfant dans un établissement privé en cours d'année
Vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Variable en fonction des établissements.
Dans les plus brefs délais.
Inscription en internat
En internat, votre enfant loge et prend tous ses repas dans son établissement du lundi au vendredi. L'internat est privilégié lorsque le domicile est très éloigné du collège. Cela évite des trajets fatigants. Cela peut aussi être un choix volontaire exprimé par votre enfant (besoin d'un environnement plus favorable au travail).
Le ministère de l’Éducation nationale met à votre disposition un annuaire recensant les internats.
Retrouvez également la liste des internats d'excellence via les moteurs de recherche : formation ou établissement de l'Onisep. Renseignez l'intitulé de la formation ou le nom de l'établissement (collège, lycée...) recherché. Vous pouvez préciser le code postal, le nom de l'académie, la région ou la ville. Affinez votre recherche avec le filtre "Hébergement" en cliquant sur "Internat" puis "Internat d’excellence".
Pour inscrire votre enfant en internat, il faut consulter le dossier de candidature mis en ligne sur les sites web des académies. Les dossiers sont parfois plus longs à remplir (renseignements scolaires et sociaux, lettre de motivation...). Un entretien avec la direction de l'établissement est aussi à prévoir.
Je veux inscrire mon enfant dans un collège en internat ou dans un internat de la réussite
Pour les internats "classiques", vous devez consulter le dossier de candidature sur le site web de votre académie. Le dossier de candidature rassemble les éléments relatifs à la scolarité de l’élève, à son profil, aux motivations de la demande et les différents avis des professionnels concernés par la situation de l’élève. Le directeur de l’école peut vous accompagner pour la recherche d’informations et la constitution du dossier.
Pour les internats d'excellence, la procédure passe par l’établissement d’origine. Si la famille a identifié l’internat de la réussite ciblé, il est également conseillé de prendre contact avec l’établissement.
Pour les internats "classiques" les informations demandées peuvent varier.
Pour les internats de la réussite vous devrez compléter un dossier très complet (informations administratives, vœux d’internats, renseignements scolaires, fiches de renseignements sociaux, lettre de motivation…).
Pour les internats "classiques", consultez les sites académiques.
Pour les internats d'excellence : dépôt des candidatures février-mars. Réponses en juin.
Inscription en section spécifique
Je veux inscrire mon enfant en section artistique : CHAM, CHAD, CHAT, CHAAP
Des classes à horaires aménagés (CHA) sont organisées dans certains collèges. Elles permettent aux élèves de recevoir, dans le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé en musique (CHAM), danse (CHAD), théâtre (CHAT) ou arts plastiques (CHAAP)
Le collège visé pour connaître les pièces à fournir dans le dossier ainsi que les dates et modalités de tests de sélection.
L'accès à ces sections se fait sur dossier, test et/ou entretien.
Contactez le collège concerné dès le mois de janvier de l'année de CM2 pour une inscription en 6e. Ces classes à horaires aménagés sont également proposées dès l’école élémentaire.
Je veux inscrire mon enfant en section sportive scolaire ("sport-études")
Les sections sportives scolaires (encore couramment appelées par leur ancienne dénomination "sport-études") concilient études et entraînement sportif soutenu avec un club, comme au sein de l'association sportive du collège. Très sélectives, elles accueillent de 15 à 20 élèves maximum par classe. Elles exigent un bon niveau de pratique sportive et d’excellents résultats scolaires car le volume de cours reste identique à celui des autres élèves.
L'inscription en section sportive scolaire dépend de chaque établissement et nécessite un délai important ; il faut donc prendre contact avec l’établissement souhaité.
Le recrutement est local ou régional ou encore national pour les sections uniques (football américain, biathlon…) et les disciplines sportives rares (aviron, escalade…).
Attention, les sections sportives accueillent parfois uniquement des filles ou uniquement des garçons. Cela peut être le cas par exemple en sports collectifs, sports nautiques, aviron...
Pour les élèves en situation de handicap, quelques établissements proposent une section handisport.
Pour être admis, une pratique régulière de la discipline sportive au sein d’un club ou de l’UNSS (Union nationale du sport scolaire) est exigée ainsi qu’un bon dossier scolaire. Le candidat doit également passer un examen médical.
Contactez le collège concerné dès le 2e trimestre de l'année de CM2 pour retirer un dossier d'inscription.
L’inscription dépend de chaque établissement et nécessite un délai important. Il est aussi possible d’intégrer une section sportive scolaire au lycée.
Attention : ne pas confondre les sections sportives scolaires avec les pôles Espoir, les pôles France et les pôles France Jeunes qui concernent de jeunes athlètes confirmés, sélectionnés au préalable par leurs fédérations et inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau.
Je veux inscrire mon enfant en section linguistique
Il existe 3 types de sections linguistiques possibles :
- les sections internationales (dispositif bilingue accueillant dans une même section des élèves étrangers et des élèves français) ;
- les sections bilingues régionales (enseignement français/langue régionale à parité horaire) ;
- les sections bilingues français-allemand (essentiellement en Alsace).
Le collège visé pour connaître les modalités d’inscription.
Pour accéder à certaines de ces sections, il faut parfois passer des tests de niveaux (écrits et/ou oraux), soumettre un dossier avec lettre de motivation, etc. Attention, les places y sont limitées.
Contactez le collège concerné dès le mois de mars de l'année de CM2 pour retirer un dossier d'inscription pour une entrée dès la classe de 6e. Ces sections linguistiques sont aussi proposées aux élèves de lycée.
Je veux inscrire mon enfant en SEGPA ou en ÉREA
Les Segpa (sections d'enseignement général et professionnel adapté) et les Érea (établissements régionaux d'enseignement adapté) proposent un enseignement adapté aux collégiens en grande difficulté scolaire. Les Segpa font partie des collèges, tandis que les Érea sont des établissements qui ne proposent que de l'enseignement adapté, la plupart avec la possibilité d'un hébergement en internat.
L'objectif est de leur faire acquérir les bases scolaires pour préparer une formation professionnelle de niveau CAP (certificat d'aptitude professionnelle).
L'orientation en Segpa est étudiée par la Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) du second degré.
L’orientation en Segpa ou en Érea se fait sur proposition de l’établissement scolaire avec votre accord ou à votre propre initiative. La décision est prise par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), après avis de la commission départementale d'orientation des enseignements adaptés du second degré. L'école primaire gère la procédure.
Les pièces (données d’évaluation, parcours scolaire, bilan psychologique, etc.) sont établies par le directeur d’école, les enseignants et le psychologue de l'Éducation nationale.
L’accueil en Segpa peut se faire soit en fin de CM2 en intégrant la 6e Segpa, soit en fin de 6e en intégrant la 5e Segpa. Le dossier de l’élève doit être transmis à la commission départementale par l’établissement scolaire dans le courant du 2e trimestre de l’année scolaire en cours.
Les Érea accueillent, quant à eux, des élèves du second degré (à partir de la classe de 6e jusqu’en terminale).