Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?

Les titres enregistrés au RNCP

Publication : 28 avril 2022

Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) vise à réguler le système de certification professionnelle en proposant la liste de tous les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle qui sont reconnus par l’État. Étudiants et employeurs peuvent plus facilement repérer les compétences acquises à l'issue de la formation.
Le RNCP certifie uniquement les titres qui mènent à un métier.

Quelles formations sont enregistrées au RNCP ?

Plusieurs types de formations sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles, qui met à disposition de tous des informations sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les CQP (certificats de qualification professionnelle) :

  • Les diplômes nationaux et les titres professionnels délivrés par l’État (bac pro, BTS, master, etc.) qui y sont enregistrés de droit ;
  • Les titres à finalité professionnelle (par exemple brancardier, cynotechnicien…) proposés par des CCI (chambres de commerce et d’industrie), des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat), des organismes de formation publics ou privés, des ministères... Ces titres sont enregistrés (ou non) après instruction du projet par la CCP (Commission de la certification professionnelle), à la demande de ces organismes ;
  • Les CQP (certificats de qualification professionnelle) délivrés par les branches professionnelles et répondant à des besoins de qualification spécifique (par exemple CQP cuisinier en restauration collective). Ils sont enregistrés sur demande et après avis de la CCP. À ce jour, 341 CQP sont enregistrés au RNCP.

La certification est accordée pour une durée précise, de 1 à 5 ans, après examen d'un dossier de candidature.

Quelles sont les conditions d’enregistrement au RNCP ?

Chaque certification doit répondre à des besoins économiques et sociaux. Pour cela, neuf critères sont examinés :

  • l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet ;
  • l’impact du projet en matière d’accès ou de retour à l’emploi ;
  • la qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation ;
  • la mise en place de procédures pour contrôler les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
  • la prise en compte des contraintes légales et réglementaires du métier visé ;
  • la possibilité d’obtenir le titre par la VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
  • la cohérence des blocs de compétences et de leur modalité d’évaluation ;
  • la cohérence avec d’autres certifications professionnelles de même niveau ;
  • l’association éventuelle avec une branche professionnelle.

Les deux premiers critères s’appuient sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires, tandis que les deux derniers sont facultatifs.

Rechercher une certification

France compétences propose la liste des certifications enregistrées au RNCP sur son site. Il est possible d'effectuer une recherche par l'intitulé de la certification, l’organisme certificateur ou le code de la certification si vous le connaissez. Vous trouverez également des informations concernant la formation.

Il est vivement conseillé aux candidats de vérifier la reconnaissance d'une formation par l'État avant de s'inscrire.

Quelques points de vigilance :

  • vérifier l’habilitation de l’organisme qui dispense la formation ;
  • vérifier la validité de l’enregistrement : est-ce que la certification est toujours enregistrée ? Sinon, y a t-il une demande de renouvellement en cours ?
    À noter qu'en cas de renouvellement en attente, la procédure peut durer de 7 mois à 1 an ;
  • les écoles privées qui proposent des titres enregistrés au RNCP doivent pouvoir transmettre le code de la fiche enregistrée au RNCP en cours de validité ;
  • seules les formations enregistrées peuvent proposer des cursus en apprentissage.

À retenir

  • Environ 2 700 certifications sont enregistrées au RNCP, pour une durée maximale de 5 ans. Elles sont également accessibles par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
  • Les diplômes nationaux, enregistrés de droit, représentent la plupart des titres enregistrés au RNCP.
  • Tous les titres enregistrés au RNCP sont répertoriés sur le site de France compétences.

Des niveaux de qualification européens

Un cadre européen commun a été trouvé pour rendre les niveaux des qualifications professionnelles plus lisibles pour tous et pour faciliter la libre circulation des personnes formées :

  • CAP : niveau 3 ;
  • bac : niveau 4 ;
  • bac + 2 : niveau 5 ;
  • licence : niveau 6 ;
  • master : niveau 7 ;
  • doctorat : niveau 8.